Loi HADOPI, riposte graduée pour Internet...

http://www.ca-va-couper.fr/index.php/le-comeback-de-dede/

Un des lien de l'UFC que choisir :



Loi Création et Internet
Les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet



1) Un constat erroné

Le
projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création
Internet est construit sur un postulat : le téléchargement est un
danger pour les industries du cinéma et de la musique. Peut-on adhérer
à une analyse aussi simpliste, qui conduit à faire du consommateur le
coupable idéal ?Pour parvenir à des mesures adaptées, il est essentiel de prendre un peu de hauteur sur le sujet et de démêler le vrai du faux.En
effet, une observation plus attentive de l'industrie des médias laisse
apparaître quelques faits saillants que l'on ne peut ignorer. Tout
d'abord, l'industrie de la musique ne souffre d'aucune crise. Seules
quelques grandes maisons de disques, parce qu'elles refusent de
s'adapter au monde du numérique, souffrent réellement. Les revenus
issus du spectacle vivant ou même de la diffusion publique d'oeuvres
augmentent régulièrement et sont conséquents. Seule la vente de support
souffre, soit le CD, une technologie obsolète, et les fichiers
numériques, vendus selon des formules peu attractives (prix élevé, DRM,
etc.).Du côté du cinéma, on est assez perplexe, car on est face
à un constat : cette industrie se porte plus que bien ! Les entrées en
salle progressent, la vidéo à la demande (VOD) a été adoptée par le
consommateur et les abonnements aux bouquets satellites, tels ceux de
Canal Plus, qui participent au financement du cinéma, se portent bien !
Bref, seule la vente de DVD semble souffrir. Mais avec l'arrivée de la
HD et du Blu-ray, on ne peut douter qu'il existe encore un vrai
potentiel commercial pour la vente de support.Il est encore plus
dur de comprendre pour quelle raison le cinéma français soutient cette
loi, alors que le cinéma français est très peu téléchargé !

2) Un projet purement répressif

- Rien sur la suppression des MTP/DRM : Le
projet de loi ne valide pas la disparition des MTP dans les fichiers
musicaux. Le gouvernement parie sur le bon vouloir des maisons de
disque. Or, même si elles s'exécutent, cela n'empêche nullement qu'à
terme elles les utilisent à nouveau. Quand on voit l'usage qu'en font
certains acteurs, comme Apple, on ne peut que s'inquiéter. Par
ailleurs, certains modes de diffusion, comme la VOD, ne sont possibles
qu'avec des MTP et, une fois de plus, rien n'est prévu pour encadrer
leur utilisation. Faut-il rappeler que les MTP, à l'exclusion des
technologies d'Apple, sont le domaine réservé de Microsoft qui en use
et en abuse, notamment pour barrer l'entrée sur le marché d'autres
systèmes d'exploitation tels ceux basés sur Linux ?

- Rien sur le développement de l'offre légale : Autre
grand absent du projet, et pas le moindre : le développement de l'offre
musicale. Pas une ligne sur le sujet, alors même que tout le monde a
conscience qu'il est impossible de ramener les consommateurs vers des
offres commerciales sans une remise à plat des formes de distribution.
Le consommateur doit pouvoir avoir le choix et bénéficier de prix
représentatifs de sa disposition à payer (environ 6,5 euros par album).
Il est également évident que la musique ne peut échapper au modèle qui
fonde l'industrie du numérique : le forfait. Tant que l'on ne développe
pas un vrai marché de détail des fichiers numériques, tout ce qui sera
fait ne sera que gesticulations stériles.

3) Une riposte totalement liberticide

- L'atteinte à la présomption d'innocence : Le
droit à la présomption d'innocence constitue l'un des aspects du droit
à un procès équitable (art. 6 CEDH) et l'un des principes de base du
droit pénal. Son respect s'impose aux membres d'une autorité
administrative indépendante telle que l'HADOPI. En application de ce
principe, « la charge de la preuve pèse sur l'accusation et le doute
profite à l'accusé ».Or, le projet de loi « Création sur
Internet » établit trois causes d'exonération (moyens de sécurisation
efficaces, force majeure et fait d'un tiers), l'abonné étant présumé
coupable à défaut d'apporter la preuve de l'une d'entre elles.L'inversion
de la charge de la preuve porte ainsi atteinte au principe de la
présomption d'innocence. Les présomptions de culpabilité en matière
répressive ne peuvent être admises, selon le Conseil constitutionnel
qu'« à titre exceptionnel [...] dès lors qu'elles ne revêtent pas de
caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la
défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de
l'imputabilité ».La procédure de sanction prévue par le projet
de loi ne respecte pas les conditions énoncées par le Conseil
constitutionnel : elle enfreint le principe du contradictoire, qui est
un droit de la défense, mais en outre, les moyens techniques ne sont
pas aujourd'hui suffisamment fiables pour faire induire raisonnablement
la vraisemblance de l'imputabilité.

- L'atteinte à la confidentialité des données personnelles : La
réforme proposée par le projet de loi « Création sur Internet »
consisterait à permettre la consultation par tout fournisseur d'accès à
Internet du répertoire national des abonnés faisant l'objet de la
suspension de leur accès à Internet.Or, pour être efficace, le
dispositif suppose que soient rendus accessibles non seulement le nom
de la personne qui a été sanctionnée, mais aussi les principaux
éléments de son état-civil.Le projet de loi instaurant une
obligation de consultation de ce répertoire national à la charge de
tout fournisseur d'accès à Internet avant la conclusion de tout nouveau
contrat portant sur un tel service, il en résulterait la mise en place
de traitements automatisés à l'échelle de tous les opérateurs concernés.Par
conséquent, la création de ce répertoire national accessible aux
opérateurs est contraire au principe de proportionnalité et suscite de
vives inquiétudes quant au respect de la confidentialité et de la
finalité des traitements.

4) Un dispositif techniquement irréaliste

Le projet de loi souffre d'un certain manque de réalisme, notamment face à
la difficulté technique que pose l'application de certaines de ses
dispositions. Outre le filtrage que les fournisseurs d'accès à Internet
estiment irréalisable dans de bonnes conditions techniques et
financières, le texte fait l'impasse sur la difficulté de prouver que
le consommateur mis en cause est réellement l'auteur des faits.
Consommateurs et experts savent très bien qu'il est très aisé
d'utiliser la connexion wi-fi d'un tiers. Pas besoin d'être un expert
pour cela, il suffit de suivre « un mode d'emploi » comme il en existe
des milliers sur Internet.L'adresse IP ne peut pas faire foi non
plus, car même si le consommateur utilise une connexion filaire, elle
peut très bien être usurpée par un tiers. Par exemple, Pirate Bay, site
dédié au téléchargement par peer to peer, a annoncé qu'il allait
utiliser les adresses IP de consommateurs de bonne foi pour brouiller
les pistes...

5) Un projet très onéreux mais non rémunérateur pour les artistes

- Le coût faramineux du projet de loi : Le
projet de loi est très coûteux pour la collectivité. La création de la
Haute Autorité a un coût estimé à 6,5 millions d'euros, auquel il faut
ajouter le coût supporté par les fournisseurs d'accès à Internet, qui,
d'une manière ou d'une autre, retomberont à terme sur le consommateur.
Selon certaines estimations, le projet de loi « Création et Internet »
représente un coût annuel supérieur à 30 millions d'euros !

- Pas de nouvelle rémunération pour les artistes : Autres
grands perdants du projet de loi, les artistes et les créateurs. À
aucun moment n'est évoquée leur rétribution, il n'est nullement fait
mention de moyens visant à leur faire bénéficier du développement de
l'économie du numérique. Les maisons de disques continueront d'empocher
le gros des revenus (soit 60 % sur la vente des fichiers numériques) et
les artistes et les créateurs se contenteront toujours de miettes (soit
5 cents pour les premiers et environ autant pour les seconds (1)).

6) Un projet contraire au droit communautaire

Le projet de loi traite de la question de l'encadrement des
téléchargements de fichiers sur Internet. Or, au niveau européen, cette
question fait l'objet de discussions au travers de la révision de la
législation dite « paquet Télécom ». En effet, le Parlement européen a
adopté fin septembre, à une très large majorité (573 voix pour et 74
voix contre), un amendement affirmant qu'aucune restriction aux droits
et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux ne pouvait intervenir
sans décision judiciaire préalable. La discussion de ce texte va se
poursuivre jusqu'en 2009.Si l'amendement du Parlement européen
était confirmé par le Conseil des ministres, alors le projet de loi
français serait contraire au droit communautaire. Le gouvernement tente
d'affirmer que l'amendement du Parlement européen n'est pas en
contradiction avec le projet de loi. Dans ce cas, pourquoi le président
de la République serait-il personnellement intervenu auprès du
président de la Commission européenne pour lui demander de le retirer ?
Il y a bien une contradiction évidente entre les règles européennes en
cours d'élaboration et le projet de loi français.




Voilà, et ce n'est que Internet, à quand les restes ? Vive le gouvernement répressif, antisociale et monarchique... Donc on se fait enculer une fois de plus, et apparement ça plait à plus de 50% des français... Enfin ce que j'en dit....(je ne cherche pas à faire débat la dessus)

Evidement, ça répond plus sur des sujets qui parlent de picole, de sex, de conneries. Ya du bon Français sans opinions ici...

je l'ai lu ton article, mais il faut digérer l'info, c'est tout. De toute façon, quoi qu'on dise et quoi qu'on en pense, on sera obligé de se mettre au pas...

apres sa on dis dis en republique !
en dictature oui !!!
m'en fout moi je suis un rebelle
VIVE LE TELECHARGEMENT ILEGALE
PITAIN
il joue bien avec nos portefeuille
c'est gros cons de cravates

comme d'hab, c'est n'importe quoi!! mais ces gens ils sont pas censés réfléchir en théorie?
y a pas de fric pour le social et la cuture mais pour ce genre d'enculade, d'un coup on débloque des millions!!
BANDE D ENCULES DE CONNARDS MERDE! LA!

le social sa sert a rien sauf pour pour les touchettes la culture sa peut servir en effet et les enculades c'est genial faut pas nous enlever sa merde

non parce que en fait, quand on regarde tous les mp3 qu'on les gens (qui sont dispos sur le net) les divX, les trucs et les bidules, il va falloir du pognon pour construire des prisons grosses comme la tour montparnasse !!
Amendement 138 européen Loiet création internet met un baton dans les roues mais ils vont bien réussir à le contourner, ils font toujours ça !!
Oui je sais c'est pas très digest, mais on en parle pas beaucoup de ça et des gens qui vont avoir des surprises. Il y a la belle soeur de mon collège qui s'est déjà fait couper le net pendant 1 semaine, la loi est même pas passée, le risque de perquisition au domicile est faible mais pas nul...

I/ GENERALITES SUR LE DIVX ET LE MP3
(applicables pour tout format vidéo ou audio)[/size]
Les formats MP3 et divx sont légaux mais il faut
toutefois respecter les droits d'auteur des chansons et des films. En effet, le code de la propriété intellectuelle protège les oeuvres de l'esprit dont selon l'article L112-2 les chansons et les films font parties.

Ce qui est autorisé :
Laloi française permet à une personne de faire une copie privée d'un CD audio ou d'un DVD
à partir d'un original qu'elle a eu en sa possession légalement. La copie doit être réservée à l'usage privé,
limité au cercle familial. (art L122-5-2° et L211-3 du code de la propriété intellectuelle).
C'est pour compenser le manque à gagner engendré par le droit à la copie privée que la taxe sur les supports d'enregistrements vierges (cassettes, CD, DVD) a été créée. Vous devez garder votre copie pour vous, si vous diffusez votre copie, vous commettez un acte de contrefaçon, cf le 1. (ci-dessous)
Ce qui est interdit :
1. La mise en ligne d’œuvres protégées sans autorisation
Il est interdit de mettre à disposition par internet des fichiers MP3 ou divx (ou des logiciels à l'exception des freewares) que ce soit par l'intermédiaire d'un site internet, d'un serveur ftp, d'un logiciel peer to peer (d'échange de fichiers), d'e-mails ou tout autre moyen. Mettre en ligne ce genre de fichiers protégés expose la personne à des poursuites pour contrefaçon, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000
euros d'amende.

2. Le téléchargement de copies illicites

Seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c'est-à-dire
les fichiers pour lesquels l'auteur a donné son consentement. Il est donc interdit de télécharger une chanson ou un film proposé sur un réseau de peer to peer tel kazaa.

II/ LE CAS DES WEB RADIOS
Est-il légal d'enregistrer une web radio ?

Enregistrer une web radio est aussi légal que d'enregistrer une radio , cette légalité repose sur le droit à la copie privée. La légalité du logiciel station ripper qui permet d'enregistrer des radios a été affirmée par Hervé Rony, directeur général du syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). Ces propos ont
été reportés dans un article intéractif du monde du 11 mai 2005 sur station ripper : http://www.lemonde.fr

(Utiliser winamp, et le site shoutcast par exemple)

Questions-Réponses
Est-ce que je peux faire plusieurs copies d'un même DVD ou du même CD ?
Oui, tant que vous les gardez pour vous.
Est-ce que je peux enregistrer un film qui passe à la télé et ensuite le convertir en Divx pour le mettre sur CD-ROM ?[
Oui car le film est légalement passé à la télévision. Si vous l'enregistrez, vous exercez votre droit à la copie privée, peu importe le support d'enregistrement. Par contre vous ne pouvez pas télécharger un film parce qu'il est passé à la télévision, car le film a été mis en téléchargement illégalement.

En fait, si j'ai bien compris le petit tour que j'ai fait sur le net, si vous êtes pris, vous avez une amende globale avec éventuellement de la prison (selon le stock) + une amende par fichier : 5€ par mp3 et 38€ par divx illégaux (apparement) ce qui fait que pour un gars qui a 48.000 mp3 et 760 divx par exemple, ça fait 240.000 + 28.880=268.880 € d'ammende (sans compter les éventuels 150.000 €).
Alors gare à vos fesses !!

oulala, je suis dans la m.... moi !!! Mais, bon j'ai quand même pas mal d'originaux, donc ça peut aller... enfin, j'espère...

Voilà c'est la FIN !!

Hadopi adoptée

par Astrid Girardeau



CC Bright Tal

Sans surprise, hier soir vers 23 heures, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Création et Internet.
La France devient donc le premier pays au monde à instaurer légalement
la riposte graduée, et permettre à une autorité indépendante de
sanctionner les citoyens en coupant leur accès Internet.


Après cinq jours de débats, séparés en deux par une
pause de dix-huit jours, seuls 16 députés étaient présents hier pour
voter le texte. Le vote s’est fait à main levée. Les députés UMP ont
voté pour, à l’exception de Lionel Tardy. Le seul député Nouveau Centre
présent, Jean Dionis du Séjour, s’est abstenu à titre personnel (alors
que le président, François Sauvaget, était favorable). Les députés de
l’opposition (Patrick Bloche, Christian Paul, Martine Billard, etc.)
ont votés contre, et rappelé qu’ils feraient appel au juge
constitutionnel.

Tout au long de ces quelque 40 heures de débats, les
opposants à la loi l’ont attaqué sur de nombreux points. Selon eux, ce
texte est techniquement inapplicable et risque de générer de nombreuses
erreurs, il va coûter cher à l’Etat (gestion et infrastructure) et à
l’internaute (logiciel), il va à l’encontre du Parlement Européen, il
est facilement contournable, il est obsolète, et surtout il ne va
rapporter un euro de revenu supplémentaire aux artistes et à la
création culturelle. Et donc, il est « absurde », comme l’a dit et répété le député Patrick Bloche (PS).


Inlassablement, ces députés ont posé et reposé des
questions très précises et techniques, par exemple sur le logiciel de
sécurisation, l’adresse IP, mais aussi sur le fonctionnement même de
l’Hadopi, la haute autorité indépendante, censée envoyer 10000 mails, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions par jour.
Le rapporteur Franck Riester et la ministre de la Culture Christine
Albanel (assistée de son conseiller Olivier Henrard), se sont contentés
de rester dans le flou. Rappelant sans cesse que l’objectif de ce texte
était avant tout « pédagogique », et que tout serait détaillé ensuite par décret.


« Quand une loi paraît aussi hasardeuse
dans son application, aussi imprévisible et aléatoire d’un point de vue
technique, ce n’est pas une bonne loi et celle-ci emprunte un peu à
Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry », a résumé de son côté Christian Paul.

Ce texte est issu des accords Olivennes de novembre
2007 signés par une quarantaine de membres dont des ayants droit de la
musique et du cinéma et des fournisseurs d’accès Internet (FAI). Pour
la plupart, les FAI ont depuis dénoncé le contenu de ces accords, et
notamment à la suspension. « Cette loi est une bêtise (...) qui risque de couper d’Internet des personnes qui ne sont pas de grands délinquants », déclarait récemment Xavier Niel,
le président d’Illiad (Free, Alice). Surtout la question du financement
des quelque 70 millions qui vont être nécessaires à la mise en place du
système n’a toujours pas été réglée.


Pour en revenir à la loi, le délit mis en place n’est pas d’avoir téléchargé illégalement Winnie l’Ourson ou Bienvenue chez les Ch’tis, mais de n’avoir pas veillé à ce que sa connexion Internet, identifiée par son adresse IP, « ne
puisse pas faire l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction,
de représentation, de mise à disposition ou de communication au public
d’œuvres protégés ». En cas de constat de ce manquement, il sera
envoyé à l’abonné de cette connexion un premier mail d’avertissement.
En cas de récidive, il recevra éventuellement un second mail et une
lettre recommandée. La troisième fois, ce sera la coupure de son
abonnement pour une période de 2 mois (un mois en cas de transaction) à
un an. La substitution de la coupure par l’amende, comme le
souhaitaient notamment Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour
(Nouveau Centre), n’a pas été retenue. « Ce serait un véritable droit à pirater ! » a estimé la ministre.

La Commission des droits pourra également demander à
l’internaute d’installer un logiciel « pare-feu » dont on ne sait pas
grand chose. Sauf qu’il sera payant, non interopérable, et qu’il a tous
les airs d’un logiciel mouchard (« mouchard espion », selon Martin Brillard) communiquant avec un serveur centralisé.
L’internaute suspecté aura alors trente jours pour faire recours.


La procédure se fait sans passer par l’autorité
judiciaire, ce qui a été l’un des débats fondamentaux de ces séances.
Les ayants droit (ou sociétés privées mandatées) signaleront à la
Hadopi les infractions. Et celle-ci décidera des sanctions à appliquer selon chaque cas.


Le juge fait seulement son apparition à l’article 5.
Mais les pouvoirs qui lui sont donnés ont suscité de très longs débats.
Ils lui permettent d’obliger un FAI à mettre en place une mesure de
filtrage. « Vous êtes en train de faire quelque chose de très grave ! », a presque supplié Jean Dionis du Séjour s’adressant à Christine Albanel, ministre de la Culture.

Par ailleurs, la possibilité de labelliser les offres légales de musique et de les surréférencer
dans les moteurs de recherche a aussi été adoptée. Même si le
rapporteur et la ministre sont restés dans le vague sur la définition
d’une offre légale, les critères de labellisation (et de
dé-labellisation), etc. « Avant que vous ne rentriez dans les algorithmes de Google, je vous souhaite bonne chance », a lancé Jean Dionis du Séjour. De son côté, Google France nous a indiqué : ce
serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de
sur-référencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme
de censure ». De plus, selon Lionel Tardy, il y a « un risque de distorsion de la concurrence, et de porte-à-faux avec la législation européenne sur la libre-concurrence ».


Aussi, malgré les nombreux amendements déposés dans ce
sens, la CNIL et l’ARCEP, le régulateur des télécoms, les députés n’ont
pas souhaité les associer au système. La CNIL, pour la surveillance,
par exemple, des bases de données sur les internautes (notamment la
fameuse liste noire de ceux dont l’accès aura été coupé). Et l’ARCEP pour encadrer les « expérimentations » qui vont être réalisées « dans le domaine de la reconnaissance des contenus et du filtrage ».

Prochaine étape, le 9 avril. Comme c’est le cas pour tous les textes adoptés en urgence,
une Commission Mixte Paritaire (CMP) va être chargée de trouver un
compris entre les versions qui ont été votées à l’Assemblée et au Sénat.

« Il n’y aura pas, contrairement à ce
qui se fait d’habitude, de vote solennel, comme cela se fait sur chaque
texte, le mardi après les questions au gouvernement », regrette Lionel Tardy. Ce vote permet a tout député, même s’il n’a pas suivi les débats, de donner sa position par un vote nominatif. « Certains de mes collègues non présents souhaitaient s’abstenir lors de ce vote solennel », indique le député UMP.

Pour rappel, au Sénat, le texte a été voté à la majorité. Mais surtout, la CMP, dont on connaît aujourd’hui la composition précise est entièrement verrouillée par le gouvernement. « On va avoir une texte proche de celui du Sénat. Voire pire, car on va garder le pire des deux textes » nous indiquait en début de semaine un collaborateur à l’Assemblée Nationale.

Effectivement un bon petit texte bien débile qui va pas servir à grand-chose. y'a que ceux qui n'y connaissent rien, en gros l'utilisateur lambda qui vont être emmerdés... L'utilisateur de base qui sait pas différencier wep/wpa va se faire bien emmerder. Suffit de cracker le cryptage du routeur wifi et ce sont eux qui vont recevoir toutes les emmerdes...

Ou alors suffit juste d'attendre les logiciels peer to peer qui vont crypter le protocole...


Pfff c'est pas des flèches au gouvernement...

non c'est pas des flèches, mais ce n'est pas leur boulot non plus (ça se saurait)...
Albanel , elle a bien dit qu'il fallait activer le pare-feu d'open office !!
(pour ceux qui connaissent pas, c'est une suite de logiciels bureautiques comme Micro$oft office mais en gratuit ! utilisez-la d'ailleurs...)

La on est dans la technique...

Erf je viens de voir cet article :

Après le Sénat en octobre, l’Assemblée Nationale la semaine dernière, voici au tour de la CMP (Commission mixte paritaire) de mettre son groin dans le projet de loi Hadopi ! (qui est de moins en moins un projet… hmmm)
Et comme les 7 députés et 7 Sénateurs qui font partie de cette commission sont des petits filous, ils viennent de REmettre dans le projet Hadopi (rebaptisé “Protection des droits sur Internet”) cette petite clause qui obligera l’abonné dont l’accès internet aura été suspendu, de continuer à le payer…
Mouahahahaha !
L’objectif, c’est de ne pas trop alléger les revenus des FAI… Bref,
après les cagnottes secrêtes et les emplois fictifs, voici venu les
abonnements internet fantôme…
Tu payes, pour rien, mais tu payes…
C’est un peu comme si en cas de retrait de permis, on m’obligeait à
faire le plein toutes les semaines. Ou comme si on obligeait les mecs
en prison à payer un loyer dans un super appart… ou encore c’est un peu
comme si j’étais un travailleur sans papier et qu’on m’obligeait à
payer des impôts… (meeeuuuh :-D)
Si vous réfléchissez un peu, finalement, le choix de départ, c’était
“La suspension OU l’amende” et maintenant c’est “La suspension ET
l’amende” ! (déguisée certe mais une amende qui va tomber direct in ze
pocket of the FAI ! WTF !?)
Bref, encore une fois, de la bonne grosse bullshit pour ne décevoir
personne… Ni les FAI, ni les ayants droits, ni ces petites sociétés
privées qui facturent (et fatureront) de superbes prestations à l’Etat
pour faire des sites en carton, de la collecte d’IP pourrie ou des
logos moisis… Par contre, nous les petits internautes, les petits
électeurs, c’est comme d’habitude, à sec avec du gravier…
Allez, une fois plus on va dire que c’est rien, qu’on à l’habitude…
Moi ce qui me fait le plus marrer là dedans, c’est que “16 gus dans un
hémicycle” discutent pendant des jours et des jours sur une loi… et que
d’un coup, 14 autres gus (qui sortent d’on ne sait où) modifient
allègrement dans un style très “par dessus la jambe“, juste en essayant de ne pas blesser leurs petits pôtes.
Dis madame l’Europe, tu viens quand leur taper sur les doigts à tous ces clowns ?


En gros, ct soit amende soit suspension, maintenant ils ont remis les 2...
Quelle bande de batards !

Eh bien, je ne savais que j'avais un pare feu intégré dans word !!!
Merci madame la ministre de me l'apprendre !!!

beaucoup de bruit pour pas grand chose... ils pondent une loi.... debile certes... maintenant il faut en voir l'application....
et puis demander a des vieux connards qui n'ont jamais vu un pc de gerer internet.... c'est pas gagner..

IImaginez moi en train de garder des vierges....

Rédigée par Marc Rees le vendredi 10 avril 2009 à 06h14

REJETE !!!

après
avoir été voté sans surprise au Sénat, le texte Création et Internet
devait passer comme une lettre à la poste à l’Assemblée. Sauf que…
alors que les parlementaires allaient procéder au vote définitif après
le discours rodé d'Albanel, des députés UMP trop sûrs d’eux décidèrent
d’aller manger ou se rendre à des ateliers du changement de l’UMP
(c’est le cas de Frédéric Lefebvre, selon la version officielle). Mais
ce n’est pas tout : d'autres encore préférèrent rester dans leur bureau
(Jean François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale),
quand certains ne souhaitaient tout simplement pas cautionner ce texte,
loin de faire l’unanimité.

Ce flottement, cette fenêtre de quelques minutes a laissé le champ
libre aux opposants à ce projet qu’ils jugent liberticide. Ceux-ci
avaient donc constitué une petite réserve de députés dans une pièce proche de l’hémicycle qu’ils firent rentrer dans les dernières secondes, pour tenter de renverser le sens du vote.

Des députés pendus avec une ficelle

Un pari inespéré qui fut préparé a-t-on su hier soir une demi-heure
avant la séance. Inespéré, car la ficelle est vieille comme le monde !
Mais la mèche profita de deux effets incendiaires :

D’une part, les députés PS décidèrent de ne pas faire d’explication de
vote, ce moment symbolique avant le vote définitif où chaque parti
donne une dernière fois le sens de ses opinions.

D’autre part, le président de l’Assemblée nationale était ce jour-là un
socialiste, Alain Néry. Menant la baguette, il n’offrit aucune perche
grosse comme une bûche à la majorité pour lui permettre de sonner le
tocsin au plus vite quand les rangs de l’UMP se désertaient. Pas fou !
Du coup, l’effet de surprise joua à fond dans cette petite fenêtre
temporelle avec la conclusion que l’on connait : un vote gagné à 21 voix contre 15.
On notera qu’ont également voté contre le député Nouveau Centre Jean
Dionis du Séjour et le député Nicolas Dupont-Aignan. Lionel Tardy,
informaticien et député UMP très opposé au texte, était lui absent, à
la fois persuadé que l'affaire était pliée, mais surtout parce qu’il
avait pris l’initiative de boycotter le vote du rapport de la CMP
(Commission Mixte Paritaire), alors qu’il avait demandé en vain de
prendre la parole. Cela « m'a
été refusé au profit d'autres orateurs UMP (Philippe Gosselin et
Fréderic Lefebvre) qui contrairement à moi, votent dans le bon sens ...
et qui dans le cas de Fréderic Lefebvre, n'a même pas pris le temps de
participer à l'intégralité des débats ... loin de là ... » . Pour la suite, il le dit sur son blog, (voir aussi l'interview sur Ecrans.fr) « je serai là et militerai toujours CONTRE le texte (en l'état) comme je l'ai fait tout au long des débats ! ».
Le texte sera représenté au vote le 28 avril, normalement. Nous vous
expliquerons dans une prochaine actualité les rouages d'Hadopi II Le
retour.

La droite n'a rien trouvé de mieux pour expliquer leur fiasco que de dire que les députés PS s'étaient cachés derrière des colonnes de l'assemblée faisant croire qu'ils n'étaient pas là. Les députés de la majorité se seraient alors retirés en masse ne pensant avoir aucune opposition.
Résultat ils perdent 21 à 15 (quelque chose comme ça), on dirait un score de rugby.

Bref, des députés qui jouent à cache-cache, d'autres qui pleurent leur mère parce qu'ils ont perdu, où en est la politique française, celle qui faisait rêver tant et tant d'Hommes à travers le monde ?

35 députés (à peine 10%) dans l'hémicycle pour voter une loi, où vont nos impôts ?

36 députés, pd !

Mais de toute facon, elle passera cette foutue loi, ils trouveront un moyen de contournement....

faute de frappe pd !

et oui elle repasse en vote le 28 Avril en session exceptionnelle..... (si mon journal ne dis pas de connerie).

C'est marrant, eux, ils ont droit a une deuxieme chance.....

c'est vraiment une bande d'enculés franchement... Et en plus il y a des gens qui en redemandent...
Si si c'est bien, on se fait mettre et c'est le délire...

Voilà encore du grand n'importe quoi :

L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi

Par Julien Martin | Rue89 | 13/04/2009 | 19H31

L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».

C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »
Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.
« Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre.

« Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »

La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».
Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement :

« Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »
Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute.

non mais en même temps, une loi sur l'inceste, ça rapporte pas de thunes, c'est vrai que c'est pas une priorité du coup, je comprends bien...

Bah merde alors

http://societe.fluctuat.net/blog/37683-francis-lalanne-nouveau-porte-parole-anti-hadopi-.html

Francis la laine il dit pas que des trucs cons . . .