Après le formulaire des impôts pré-remplie, l'amende Hadopi pré-remplie.
Merci d'économiser le temps gouvernement, qui en a grand besoin pour établir et voter des lois de la plus haute priorité, en remplissant votre amende Hadopi pré-remplie.
Je dipose de _______ mp3, soit une amende de _________ (5€ pièce)
Je dipose de _______ DivX, soit une amende de _________ (38€ pièce)
Mon amende totale s'élève donc à _________ €
( ) Je choisi de régler tout de suite et par internet (pas encore coupé) et recevrai un remboursement de 20€ (soit 4 mp3 !)
( ) Je choisi de régler en 3 fois sans frais, mais mon internet sera coupé (et payé) pendant 1 an plutôt que 2 mois
( ) Je ne peux pas payer l'intégralité de mon amende et opte donc pour l'option prison (à raison d'1 mois par tranche de 1500 euros)
Amende gratuite sans obligation de paiment (voir conditions plus haut). Vous pouvez demander le remboursement du timbre au tarif en vigueur en l'indicant au dos de l'enveloppe.
A votre service