Loi HADOPI, riposte graduée pour Internet...

Et si l’affaire Jérôme Bourreau-Guggenheim était finalement une
bénédiction ? Détournant les esprits des points noirs et des trappes du
projet de loi Hadopi, elle assure un bruit suffisamment fort dans les
médias pour décompresser l’attention. À titre de piqûre de rappel,
voici le liste (non exhaustive) des problèmes soulevés par ce texte, et
qui tient compte des derniers votes à l’Assemblée Nationale. On le
verra, la question n’est pas de savoir s’il faut ou non que l’artiste
touche plus d’argent, mais si cette loi parvient à atteindre ce but
tout en préservant l’équilibre des droits et des libertés. Pour notre
part, nous ne sommes pas si sûrs de la réussite de ces deux objectifs.

• Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
  
• Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
  
• Système de monitoring payant et non interopérable que chaque utilisateur devra presque impérativement installer sur sa machine (voir l'actualité), sauf à risquer une procédure kafkaïenne.
  
• Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
  
• Filtrage (voir l'actualité) et tatouage pour des contrôles en temps réel (voir l'actualité)
  
• Contrôle
  des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un
  système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) (voir l'actualité)
  
• Surveillance
  de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000
  lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour
  émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste
  d’analyser chaque cas (voir l'actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
  
• Possibilité de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
  

• Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
  
• Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
  
• Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
  
• Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
  
• Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)
  
• Un texte à voter par la majorité, quel que soit son contenu
  
• Un texte à voter alors que son appel d'offres est déjà bouclé
  
• Et qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante...
  
• Et qui heurte(ra) le droit européen
  
• Et où le créateur n'est pas assuré de gagner un kopek de plus
  

Le texte va être présenté au vote en scrutin public ce mardi. On saura
donc quel député à voté quoi, même si certaines pratiques ont empêché cette diffusion publique lors des débats.

from PCINPACT

http://hadopi.cn/

copiée et collée ci dessous :

	Pour votre sécurité, votre logiciel de Contrôle Gouvernemental a bloqué l'accès à ce site Internet.
	Causes les plus probables : Ce site Web ne présente pas un Certificat de Contrôle Gouvernemental valide. Ce site Web ne correspond pas aux Critères de Qualité Gouvernementaux définis pour un site Internet. Il se peut que l’adresse contienne une erreur de frappe. Vérifiez que vous n'avez pas tapé par erreur http://hadopeer.org à la place de http://www.tf1.fr. Ce site n'appartient pas à une société commerciale, un média ou un parti politique homologué par le Gouvernement pour la Communication en Ligne. Ce site ne présente pas les critères de professionalisme et de sérieux requis pour la crédibilité des informations qu'il véhicule. Les textes publiés sur ce site n'ont pas été approuvés par un journaliste certifié par l'Autorité Gouvernementale de Contrôle. Ce site véhicule des propos, idées ou opinions inexacts, susceptibles d'induire en erreur, néfastes, nuisibles à l'économie, aux mineurs, aux majeurs, aux bonnes moeurs ou au moral de la Nation. Ce site est consultable gratuitement, sans abonnement ni dépôt de numéro de carte bancaire ou enregistrement d'informations personnelles, et ne propose aucune publicité, ce qui est contraire à la Confiance dans l'Économie Numérique. Ce site n'est pas un site d'opposition valide car il n'est pas édité par le parti socialiste. Ce site est soupçonné d'être en relation avec la mouvance anarcho-naturiste-végétarienne-autonome d'ultra-gauche. Ce site n'est pas optimisé pour Microsoft Internet Explorer et peut scandaleusement être consulté depuis n'importe quel type d'ordinateur équipé de n'importe quel navigateur.
	Essayez l'une des solutions suivantes :
	Consultez l'annuaire des sites Internet approuvés par l'Autorité Gouvernementale.
	Si vous êtes certain que ce site présente tous les critères de moralité et de conformité autorisant sa consultation, vous pouvez outrepasser cet avertissement de sécurité et poursuivre votre consultation du site. Vous engagez dans ce cas votre responsabilité pénale, et votre consultation de ce site sera automatiquement notifiée aux Autorités Compétentes. Il est rappelé pour votre protection que la consultation volontaire d'un site Internet non autorisé est passible de sévères sanctions pénales.
	Dans le souci d'une amélioration constante de la qualité du réseau Internet, si vous constatez la présence de ce message d'avertissement sur l'écran d'un tiers, relation, ami, collègue de travail ou membre de votre famille, nous vous remercions de faire acte de civisme en le signalant sans tarder au Ministère de la Délation.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/18/apres-la-dadvsi-et-hadopi-bientot-la-loppsi-2_1187141_651865.html#xtor=AL-32280184

http://fr.news.yahoo.com/12/20090518/ttc-hadopi-le-conseil-constitutionnel-sa-549fc7d.html

et ça continue...

On a vraiment un gouvernement de merde, avec un gentil sarko qui fait son souverain, et des politiques de merde qui pondent des lois pour tout contrôler. Faut vraiment être aveugle ou plein de pognon pour continuer à soutenir cela. Tous les gens qui criaient "victoire" le 16 mai 2007 n'auront plus que les yeux pour pleurer. Je ne comprends toujours pas...
Et puis c'est aussi : payez et fermez vos gueules, si vous payez pas creuvez dans votre coin... vive le capitalisme ! Ces petits seigneurs qui se croient au dessus des lois et se veulent omniscients ! Ca me dégoute. On sera bientôt comme au USA.
Voilà, un petit coup de gueule rapide

je ne sais pas si vous êtes des adeptes des licences libres ici mais vous avez un tres bon site où il y a egalement un forum qui parle de ce sujet : www.dogmazic.net

L'accès à Internet ne pourra pas être coupé par la Hadopi

Mercredi 10 juin, 19h09
Emmanuel GeorgesPicot

La loi Hadopi est vidée de sa substance. Dans un camouflet pour Nicolas Sarkozy et le gouvernement, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, a censuré mercredi la principale disposition de la loi "Création et Internet" donnant à une autorité administrative le pouvoir de couper l'accès des internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Malgré ce désaveu, le gouvernement entend mettre en application la loi. Dans un communiqué publié après l'annonce de la décision, la ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé qu'elle allait proposer à Nicolas Sarkozy et François Fillon "de compléter rapidement la loi Création et Internet" pour confier au juge ce pouvoir de sanction. Conformément à l'article 10 de la Constitution, le chef de l'Etat peut demander une nouvelle délibération d'une loi ou de certains de ses articles avant de la promulguer.

Le texte adopté le 13 mai dernier par le Parlement après un marathon qui a déchaîné les passions institue un dispositif de "riposte graduée" contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films. Un système d'avertissement par deux courriels, puis par une lettre recommandée, est prévu. Ce système, validé par les "sages", pourra entrer en vigueur. La Hadopi, nouvelle autorité administrative indépendante créée par la loi, sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.
Mais le Conseil a annulé les pouvoirs de sanction de la Hadopi. En cas de récidive de l'internaute averti, le texte donnait la possibilité à la Haute autorité de couper son accès à Internet pour une durée de deux mois à un an.
Les sages ont estimé que ce pouvoir était contraire à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sur la liberté de communication et d'expression, "eu égard au développement généralisé d'Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions". Ces pouvoirs ont aussi été jugés contraires à l'article 9 de la même déclaration, sur le principe de la présomption d'innocence. Pour le Conseil, ces pouvoirs de sanction "ne peuvent incomber qu'au juge".
Ravis de cette bonne nouvelle après la déroute du PS aux européennes, les députés socialistes, qui avaient mené la bataille contre ce texte "liberticide" et "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes, ont crié victoire. "C'est Nicolas Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel", a estimé Patrick Bloche. Le chef de l'Etat s'est fortement investi dans ce projet de loi, issu de l'accord de l'Elysée du 23 novembre 2007 entre l'Etat, les fournisseurs d'accès à Internet et les représentants de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique.
De son côté, Christian Paul a invité le gouvernement à "tourner la page de la loi Hadopi" pour "s'intéresser aux vraies questions" du financement de la création artistique à l'ère numérique. Le PS réclame la réunion d'"états généraux de la culture et de la création".
Il n'a pas été entendu. Mme Albanel a assuré que la mise en place de la Hadopi se fera "selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet". "Cela ne remet pas en cause l'esprit de la loi", a estimé le député UMP Franck Riester, rapporteur du texte. "Les e-mails d'avertissement seront envoyés par la Hadopi. Simplement, la décision ultime va être prononcée par le juge".
Les députés de la majorité qui étaient opposés au texte ont regretté de n'avoir pas été écoutés. "On a klaxonné pour avertir, on n'a pas voulu nous entendre", a regretté le Nouveau centre Jean Dionis du Séjour. Le 9 avril dernier, les députés avaient infligé un premier camouflet au gouvernement en rejetant les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP). Malgré ce rejet-surprise dû à la mobilisation insuffisante de la majorité, le gouvernement avait décidé de représenter le texte. AP

ouais tant d'encre, de salive, de temps et d'argent gaspillé a essayer de favoriser financièrement une minorité qui n'en a pas besoin, au détriment d'autres sujets plus importants, ça résume bien ?

la polémique du jour, toujours sur ce thème...

"Cette fois, c'est Christophe Lameignère, président du Snep (Syndicat national des éditeurs phonographiques - n.d.moi: et non pas pornographique comme j'ai lu au premier coup... où ai je les idées ? ) qui agite la muleta sous les naseaux des détracteurs de la loi Hadopi. Mercredi, à l'occasion de la publication des (mauvais) résultats obtenus sur le marché français de la musique enregistrée, ce dernier a en effet qualifié les anti-Hadopi de voleurs à la petite semaine, planqués derrière leur ordinateur. « Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux allemands pendant la guerre ! », aurait-il même lâché selon Metro."

les détails...
http://www.clubic.com/actualite-299160-hadopi-snep-marque-point-godwin-polemique.html

vraiment tout ça, ça sent la merde...

Ah voilà une bonne nouvelle !!!

"Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes."

Source :
http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee

On ne nous coupera pas l'internet !!!

ah désolé je suis un boulet l'article date du 10 juin. mais bon il n'en reste pas moins établi même si pas tout frais.

Ils mettent en place un logo pour hadopi et ils utilisent une police protégée (avec des droits d'utilisation) sans autorisation !

Jean
François Porchez, l’auteur de la typographie Bienvenue reprise sans
droit par le logo Hadopi, a bien voulu réagir à cet incident de
parcours : « j‘ai créé le caractère Bienvenue en 2000 pour un usage
exclusif de France Télécom, nous confirme-t-il, donc tout autre
usage est a priori prohibé. Une agence Plan Créatif a créé un logo,
déposé par le ministère de la Culture le 16 novembre 2009 à l’INPI qui
emploie le caractère Bienvenue ». Voilà pour les faits.

Vraiment ils se foutent de la gueule du monde !

de toute facon moi je suis nulle en informatique....

c'est pas une raison !
L'informatique, c'est comme la planche à voile, il suffit d'y mettre !!
(Informaticus, estus commo plancha voilous, "L'informatique c'est comme la planche à voile, il suffit de s'y mettre" Katon le vieux)

Moi je suis nul en ménage mais c'est important de le faire et surtout qu'ils ne nous invente pas des balais sans manche ! Obligé de balayer à 4 pattes je ne t'explique pas les accidents et la surpopulation !

"informaticus es como el anus " il suffit de s'y mettre

ou de se le mettre...
Enfin, moi je trouve que tu t'en sors bien pour une débutante, mais il serait bien de mettre une photo pour ton profil... Je dis ça, je dis rien...

non c'est pas nul moi j'aime beaucoup

Voilà je voulais juste vous faire part de cela...


***

Sarkozy propose aux jeunes une "carte musique" contre le piratage sur le net

De Philippe ALFROY et Benoît FAUCHET (AFP) – 7 janv. 2010

PARIS — Le président Nicolas Sarkozy a fait un geste vers les jeunes et l'industrie musicale en annonçant jeudi la mise en oeuvre d'ici à l'été 2010 d'une "carte musique" subventionnée pour moitié par l'Etat afin de faire décoller le téléchargement légal sur internet.

Comme en 2009, le chef de l'Etat avait choisi de présenter des voeux au monde de la culture. Il les a axés largement sur la "révolution numérique" cette année, devant un auditoire réuni à la Cité de la musique à Paris.

Au lendemain de la remise du rapport de la mission Création et internet conduite par le producteur Patrick Zelnik, le président a précisé quelles propositions il souhaitait retenir, relevant que "la meilleure façon de dissuader le piratage, c'est l'offre légale".

"Il faut réhabituer les jeunes à acheter leur musique et je souhaite la mise en place de la carte musique, fixée -- je ne sais pas -- à 200 euros de potentiel d'achat, et l'Etat en prendra la moitié", a-t-il avancé, sans préciser à quelle classe d'âge cette mesure s'adresserait.

Le président a souhaité que "cette carte musique jeune entre en vigueur d'ici à l'été 2010, pour toutes les musiques évidemment".

Nicolas Sarkozy a aussi fait sienne la proposition formulée par la mission Zelnik de fixer un délai d'un an aux producteurs pour qu'ils "négocient les droits et libèrent leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes".

"Je sais que cette mesure ne fera pas plaisir aux producteurs, je suis prêt à les recevoir pour en parler avec eux. Chacun doit faire un effort", a-t-il affirmé.

Le président de la République a aussi parlé d'une "fuite de matière fiscale" en évoquant le cas des grands portails internet, dont Google, taxés dans le pays de leur siège social alors qu'ils prélèvent une partie du marché publicitaire en France.

"C'est particulièrement dommageable et ça altère le jeu de la concurrence", a estimé M. Sarkozy, qui s'est dit favorable à un avis de l'Autorité de la concurrence sur ce possible "abus de position dominante".

L'offre légale de produits culturels doit être "plus abondante et plus attrayante", a souligné le chef de l'Etat, jugeant qu'"il manque encore des solutions efficaces pour aider les publics à accéder à l'oeuvre de leur choix sans se préoccuper de savoir qui édite et qui distribue".

"La France a le record du monde de sites de vidéo à la demande (VoD), mais a-t-on un site ou un moteur de recherche unique pour naviguer dans la totalité des catalogues ? Non", a-t-il regretté en plaidant pour la mise en place d'un "portail unique qui référencerait l'ensemble de l'offre disponible".

Brassant divers sujets, comme la création prochaine d'orchestres de jeunes dans les quartiers difficiles de 23 villes, Nicolas Sarkozy a été applaudi quand il a annoncé le "dégel total" du budget du ministère de la Culture, "un effort considérable" de l'Etat, selon lui, en cette période de crise.

Le chef de l'Etat a aussi annoncé que le lieu et l'équipe de la future Maison de l'Histoire de France, projet qui lui est cher, seraient désignés "d'ici au printemps". Il a qualifié en outre de "très beau projet" la création au Louvre d'un département consacré aux arts des chrétientés d'orient et des empires byzantins et slaves.

Quant à la réforme du marché de l'art, il a souhaité son adoption définitive par le Parlement au premier semestre 2010. "C'est capital pour la France", a-t-il martelé.

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AFP

***

et voici le genre de commentaires que je cautionne complètement et qui ont étés supprimés sur le site....

***

Sous le sondage de la carte musique jeune, rapidement très critiqué, aucun commentaire entre 5h33 du matin et 12h56 ce 20 mai... Sur Waka.site40.net, surprise : le trou temporel est rempli de 10 messages qui sont donc passés à la trappe.

Quelques extraits où le droit à l’oubli s’est imposé à la hache, face au devoir de mémoire :

« Un scandale cette carte! Utiliser l'impôt des français pour enrichir les Johnny et les Universal ! HONTEUX!! » (Nicolo, 19 ans, 2010.5.20 10:03:29)

A la poubelle.

« Je ris jaune… Les coûts de production de le la musique numérique ne reflète pas le vrai coût de production. L’État veut donc financer la moitié d’un prix excessif pour des jeunes qui n’ont pas de sous de toute façon? Même à 50% c’est de l’arnaque !!! Y’a que les fils à papa qui pourront la payer (et garder une partie de leurs argents de poche) et c’est nous, les jeunes actifs qui touchons un salaire ridicule de début de carrière après avoir galéré pendant nos études, qui allons les financer avec nos impôts? Alors que l’État n’a plus de sous et que la plupart des universitaires doivent arrêter leurs études parce que plus de ressource? Plutôt que de faire des projets « légèrement » soufflé par les Majors du disque, privilégiez plutôt les artistes sous licence libre par exemple, et avec les financements faites des propositions concrètes pour aider les jeunes qui sont actuellement en difficultés, quand je vois l’état des établissements universitaires et des Crous c’est inadmissible » (kekounet, 25 ans, 2010.5.20 10:38:06),

Effacé.

« Pour revenir au sujet, c'est une bonne idée pour une fois ! Ca permet de changer les habitudes. La vrai question c'est qui paye les 50% et comment faire pour que cette opé ne s'adresse pas qu'aux riches. Financement à 100% pour les personnes dans le besoin ? Allez au boulot les mecs ! C’est bientôt la fête de la musique ! Soyons intelligent, changeons nos habitudes pour éviter de nous retrouver un jour, avec 100% de musique américaine... » Ahixe, 24 ans, 2010.5.20 11:10:38,

Aux oubliettes.

« 75 Millions d'euros sur 3 ans pour financer cette chose inutile. Sachant qu'elles seront utilisables sur des sites qui payent leurs impôts à l'étranger. Voilà un double gaspillage absolument honteux. Y'a rien d'autre à dire. Notre cher gouvernement devrait arrêter de s'occuper de chose dont il ne comprend même pas le dixième. Quand je pense à tout ce qu'on pourrait faire d'utile avec 75 millions.... » (Zinner, 27 ans, 2010.5.20 12:01:13)

Javellisé.

« Cette carte est inutile. Elle sert à financer un système dépassé soutenu par les copains qui eux n'ont pas forcément besoin de sous sous. Ensuite comme d' habitude on oublie les petits, les labels indépendants et les intermittents du spectacle. Ce sont eux qui sont les plus évincés et qui ont besoin d'être soutenus. Ces 75 Millions pourraient financer un projet de réorganisation du système de cachet et de redistribution du revenu, au lieu de les maintenir dans un système où l'on paye au lance pierre avec un quota minimum pour toucher les Assedic. Enfin les jeunes n'ont pas forcément de thune pour se permettre de s'offrir cette carte. Déjà la précarité d'emploi ne le permet pas, et même si on a un boulot, on est mal estimé et voire sous payé par rapport à la charge de travail. Alors c'est bien beau de vouloir persévérer à entretenir les vaches à lait, mais c'est le retour du marteau dans la figure à force de s'obstiner à garder les œillères et de rester sur ses acquis ! » (Electron, 23 ans, 2010.5.20 12:48:40),